Confidentialité

Revenu Québec se préoccupe grandement de la protection de la vie privée dans Internet et vous invite à lire attentivement sa politique de confidentialité.

Protection de l'identité
Revenu Québec tient à informer les internautes de ce qui suit :
  • il ne place aucun témoin persistant (cookie) dans les fichiers du navigateur des visiteurs de son site. Les témoins de session, qu'il utilise avec parcimonie, ne servent pas à recueillir des renseignements personnels sur ces visiteurs, mais plutôt à faciliter leur navigation dans le site;
  • il ne recueille aucun renseignement personnel sur son site sans le consentement préalable des internautes. Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent en aucun cas de les identifier personnellement. Ces renseignements ne sont recueillis qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisés à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs et pour connaître les pages les plus fréquentées;
  • il met à leur disposition des services électroniques sécurisés dont l'encodage garantit la confidentialité des renseignements personnels échangés.
Confidentialité des renseignements transmis
Revenu Québec est conscient de vos préoccupations en ce qui a trait aux renseignements personnels que vous lui transmettez. Il en assure la protection et la confidentialité en mettant en place des mesures de sécurité conformes à ses obligations légales en la matière.

Les renseignements personnels qui circulent par les services électroniques sécurisés de Revenu Québec sont encodés afin de garantir en tout temps leur confidentialité. Ces renseignements confidentiels sont utilisés pour permettre le traitement de votre demande et ne le sont que dans les limites permises par la loi.

Ces renseignements sont nécessaires pour permettre à Revenu Québec
  • de s'assurer de votre identité lorsque vous communiquez avec lui;
  • d'accéder aux renseignements fiscaux qui vous concernent afin d'être en mesure de répondre à votre demande avec les renseignements pertinents;
  • de s'assurer de votre identité lorsqu'il communiquera avec vous pour répondre à votre demande, le cas échéant;
  • de garantir la confidentialité des renseignements que vous lui communiquez.
Vous êtes responsable des informations que vous acheminez à Revenu Québec ainsi que du maintien de la confidentialité des données relatives à votre identité, de votre code d'utilisateur et de votre mot de passe. Revenu Québec ne peut pas être tenu responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements venait à être compromise, veuillez en aviser Revenu Québec le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité.

Mentionnons par ailleurs que Revenu Québec peut, sans votre consentement, communiquer des renseignements vous concernant à d'autres ministères et organismes à des fins prévues par la loi.